Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Premierchapitre met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Premierchapitre implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Siège social : 7 rue du pasteur Wagner - 75011 Paris - info@premierchapitre.com
SàS au capital de 1400 € - RCS Paris N° 521 460 253
Présidente : Véronique Girard
A cet effet, Move & Read a constitué l'équipe nécessaire à la réalisation du service Premierchapitre
Responsable éditoriale : Véronique Girard
Suivi des relations avec les éditeurs : Jean Charles Fitoussi
Suivi des relations avec les bibliothèques : Anne Veyssié
Développements multimédias : Laurent Messer
Identité graphique : Anne Delalandre
Ce service est hébergé par la société Infomaniak : 26, Avenue de la Praille - 1227 Carouge - Genève SUISSE
Le service Premierchapitre est accessible 24/24 et 7/7 sur PC et tablettes numériques. Destiné à des bibliothécaires, il est accessible sous forme d’abonnement annuel. Les bibliothécaires disposent d’une sélection d'ebooks à lire en streaming. Certains ebooks sont proposés dans leur version intégrale, d'autres via leur premier chapitre. En complément, les bibliothécaires ont accès à la biographie des auteurs, au résumé du livre, ainsi qu’à des métadonnées (isbn, nombre de pages). Par ailleurs, les bibliothécaires peuvent sélectionner des romans et en partager LE PREMIER CHAPITRE uniquement, avec les lecteurs inscrits à la bibliothèque. Ce partage s’effectue sous forme d’une application générée automatiquement sur le site.
L'accès aux premiers chapitres choisis par les bibliothécaires est gratuit pour les lecteurs.
Le service est financé par les abonnements des bibliothèques, sans recours à la publicité.
La structure générale du site Premierchapitre, ainsi que les textes, graphiques, images la composant, sont la propriété de premierchapitre ou de ses éditeurs partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site premierchapitre, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de premierchapitre et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les romans proposés en streaming sont la propriété exclusive des éditeurs. La gestion des droits d'auteurs est prise en charge par Move & Read conformément aux contrats signés avec les éditeurs.
Move & Read rappelle les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via ce service. Plus particulièrement, Move & Read ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des lecteurs et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Move & Read ne saurait davantage être tenu responsable au cas où le lecteur ne pourrait parvenir à se connecter au service du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Lorsque vous utilisez le service Premierchapitre :
- Vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation
- Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez
- Vous vous engagez à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image...)
Lorsque vous êtes amené à fournir des informations, vous vous engagez à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé.
Vous pouvez formuler une réclamation au sujet d’un contenu : info@premierchapitre.com
Le service Premierchapitre collecte les données personnelles que vous nous donnez volontairement et à certaines occasions les adresses IP.
Lorsque vos données sont collectées, elles ne font en aucun cas l'objet d'une commercialisation à un tiers. Elles servent uniquement à vérifier que le lecteur est bien le bibliothécaire abonné.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant qui pourra être exercé en ligne info@premierchapitre.com
Conformément à l'article L.121-18 du code de consommation, les lecteurs sont informés qu'ils ne disposent pas, s'agissant de la fourniture de services de téléchargement dont l'exécution est immédiate, d'un droit de rétractation.
Si vous souhaitez établir un lien avec le service Premierchapitre, vous devrez obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique suivante : info@premierchapitre.com
En tout état de cause, vous vous engagez à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages des sites seront imbriquées à l'intérieur des pages de votre site.
Le service Premierchapitre nécessite l’implantation d’un cookie sur votre PC.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation sur notre service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Move & Read se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au service.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
